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Pourquoi une déclaration des droits du Tavignanu ?
Cette première déclaration des droits d'un fleuve en France (29 juillet 2021) s'inscrit dans le mouvement international de reconnaissance des droits de la nature : obtenir que des éléments naturels (forêts, fleuves ou autres écosystèmes) acquièrent une personnalité juridique et puissent être défendus en tant que tels pour les protéger.
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Y a-t-il déjà eu des déclarations de ce type auparavant ?
La déclaration des droits du Tavignanu est inspirée du modèle de Déclaration Universelle des Droits des Rivières du Earth Law Center.
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Qui a rédigé et lancé la déclaration des droits du Tavignanu ?
L’association Tavignanu Vivu, rejointe par les associations Terre de Liens-Corsica et Umani, accompagnées par les juristes de l'association Notre Affaire àTous, en particulier l’avocate Marine Yzquierdo.
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Qui est NAAT ?
L’association Notre Affaire à Tous, créée en 2015, œuvre à préserver la nature par les outils juridiques (p.ex l’Etat condamné pour inaction climatique) et accompagne Tavignanu Vivu dans son combat. L’euro-députée Marie Toussaint en est co-fondatrice.
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D’autres acteurs qui méritent d’être cités ?
Valérie Cabanes, juriste internationaliste, elle milite activement pour la reconnaissance des droits de la nature et conseille Tavignanu Vivu depuis sa conférence au Parc Galea (Corse, septembre 2019).
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Quel est le contenu de cette déclaration ?
La déclaration expose les conditions générales et particulières qui déterminent l’urgence du besoin de protection du fleuve Tavignanu ainsi que les moyens de protection envisagés par les trois associations signataires.
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Quel impact pour la lutte contre le projet de centre d’enfouissement de déchets ménagers et amiantés à Giuncaggiu ?
L’impact médiatique apporte un soutien au-delà de l’Ile. L’impact politique pourrait aboutir à la reconnaissance des droits du Tavignanu et ainsi ouvrir des nouvelles voies en justice contre cette installation projetée dans le méandre du fleuve à une dizaine de kms de la mer sur un terrain instable en présence d’une nappe aquifère en amont des captages d’eau potable et à usage agricole de la plaine orientale (produits du terroir, clémentines de Corse, caves vinicoles).
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Y a-t-il d’autres démarches en France et ailleurs pour la reconnaissance des droits de la nature ?
D’autres démarches sont en cours : Parlement de Loire 2019, Appel du Rhône 2020, Lac Érié (Toledo USA, référendum local), Mar Menor (Espagne, pétition 500.000 signatures).
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Y a-t-il des endroits dans le monde où les droits de la nature sont déjà reconnus ?
Dans certains pays, les droits de la Nature sont inscrits dans la Constitution (p.ex. Equateur), dans d’autres des entités naturelles sont protégés par la loi (p.ex. Nouvelle-Zélande, Australie) ou par des jugements (p.ex. Colombie, Inde).
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Pourquoi soutenir la déclaration des droits du Tavignanu en signant la pétition ?
Le nombre de signataires renforce la position des associations et des politiques qui œuvrent pour sa reconnaissance et ouvre la voie d’un référendum local. Qui peut signer la pétition ?
Tous : citoyens, associations, entreprises, syndicats, élus, maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers territoriaux, députés, sénateurs etc.
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Quel est le rôle particulier des collectivités ?
Les collectivités (communes, communautés de communes, collectivité territoriale) sont invitées à soutenir et à adopter la déclaration en séance par une délibération et à assurer son effectivité.
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Comment signer la pétition ?
Soit en ligne www.tavignanu.corsica
Soit en utilisant notre formulaire en l’envoyant par mail après signature à tavignanu.vivu@gmail.com
soit par courrier à l’adresse suivante : Tavignanu Vivu, chez Madame Franceschi Dominique, Casaperta, 20270 Aléria).
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Qu'espérer de cette démarche ?
Participer à une révolution juridique et culturelle : dans le cadre juridique actuel la pollution ou la destruction d'un écosystème est autorisée. La déclaration des droits d'un fleuve pourra être utilisée pour défendre le Tavignanu et si cette défense aboutit cela pourra faire jurisprudence.
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Pourquoi un référendum local ?
Pour donner force contraignante à cette déclaration