Le projet de CET | Tavignanu Vivu

Le projet en chiffres

Surface du projet de 35 Hectares dont 10 Ha prévus pour le stockage de déchets et 6,5 Ha pour les terres amiantifères
Durée de vie du projet : 30 ans
70 000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés (2 100 000 tonnes au total)
102 000 tonnes par an de terres amiantifères (3 060 000 tonnes au total)
136 passages de camions prévus par jour

Crée en Février 2015
40% du capital SICO Groupe (Jean Paul VILLA)
40% du capital Agrégats Béton Corse (Noellie PIFFERINI)
20% du capital Sébastien Cheynet
Des modifications de la structure de la société et de la répartion du capital sont intervenues récemment.

Le projet occupe entièrement un méandre du Tavignanu, 2ème fleuve de Corse
Le terrain du site est particulièrement instable, sujet à des glissements, ce qui entrainera inévitablement la rupture des barrières d’étanchéité et l’écoulement des jus de décharge dans le fleuve.
Le terrain est traversé par une nappe aquifère qui se déverse dans le fleuve : la pollution ira directement dans le Tavignanu.
A l’aval se situent les captages d’eau potable et d’eau agricole…
Le projet est situé dans une aire de production agricole avec de nombreuses IGP et AOP qui pourraient être remises en question.

1.L’autorisation du projet

L'enquête publique, lancée en février 2016, se solde par un avis négatif du commissaire-enquêteur. De nombreux avis négatifs argumentés sont apportés au cours de l'enquête par différents organismes.
Novembre 2016, le Préfet de Haute-Corse refuse l'autorisation d'exploiter au vu de toutes les oppositions.
Janvier 2017: les porteurs de projet font appel de la décision du Préfet.
En 2018, le collectif Tavignanu Vivu obtient l'annulation du permis de construire.
Octobre 2019: le Tribunal Administratif de Bastia autorise le projet. Le Ministère de la Transition Ecologique ne fait pas appel de cette décision (malgré les nombreuses sollicitations du collectif).
Le collectif, rejoint par l'association U Levante et par la Collectivité de Corse, fait appel. Ils sont déboutés par la Cour d'Appel Administrative de Marseille en juillet 2020.
Pourvoi devant le Conseil d'Etat, rejeté le 21 avril 2021 : le projet est autorisé !

Le Préfet de Haute-Corse est alors chargé d'édicter des prescriptions techniques qui encadrent le démarrage et le fonctionnement des installations.

2. Les prescriptions préfectorales

29 septembre 2020, la Préfecture publie les prescriptions. Les porteurs de projet les attaquent au TA de Bastia, les jugeant trop contraignantes.
18 novembre 2022, contrairement à toute attente, le TA annule une partie des prescriptions préfectorales. Le Ministère de l’écologie fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Dans ces procédures, le collectif Tavignanu Vivu s’est porté intervenant volontaire en soutien à la Préfecture et au Ministère de l’écologie.
6 mai 2024, la CAA de Marseille rétablit une partie des prescriptions, mais pas celles qui ordonnaient de nouvelles études du sous-sol et auraient pu prouver l'infaisabilité du projet. Le Ministère et le Collectif font le choix de ne pas poursuivre devant le Conseil d'Etat.

3. La demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées (DEP)

Juin 2023 : la demande de dérogation, indispensable à la réalisation du projet, est déposée très tardivement, par la société Oriente Environnement.
Septembre 2023 : le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) exprime un avis négatif sur la demande de DEP.
29 novembre 2023 : le Préfet de Haute Corse refuse d'accorder la dérogation, ce qui empêche pour l'instant la réalisation du projet.
Fin janvier 2024 : le porteur de projet attaque cette décision devant le Tribunal Administratif de Bastia. Le Préfet défend son arrêté. Le collectif est intervenant volontaire en soutien à la Préfecture.
L'instruction est désormais close et l'audience se tiendra le vendredi 13 mars 2026 à 9h30, au tribunal administratif de Bastia.
L'absence de DEP est actuellement le dernier rempart juridique qui empêche le démarrage des travaux.